Coupe Dodge 2019

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Antécédent Judiciaire au Hockey

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 
 
HQ. 11.10 Vérification des antécédents judiciaires
La corporation, les régions, les associations, les organisations et les ligues doivent procéder et appliquer la politique sur la vérification des antécédents judiciaires et causes pendantes conformément à la politique Abus et harcèlement...(suite)

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