Coupe Dodge 2019

Vérification Casier Judiciaire (VCJ)

 

 

VÉRIFICATION ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRE DES MEMBRES ET HOCKEY-777

TRÈS IMPORTANT

Bonjour à vous tous,

Ce bulletin se veut un rappel de la procédure à suivre en regard de la vérification des antécédents judiciaires des membres (VCJ) et ce, tel que mentionné à l’article 11.10 du livre des règlements administratifs de Hockey Québec. Les vérifications doivent être effectuées aux trois (3) ans. Par contre, une AHM peut décider de faire des vérifications de divulgation à chaque année. Si tel est le cas, vous devez transmettre cette information à Madame Eve Asselin, directrice service aux membres à easselin@hockey.qc.ca afin qu’elle puisse l’ajouter dans les paramètres du HCR de votre organisation.

Pour ce faire, nous joignons à ce bulletin, les explications pour procéder à l’entrée de données de vos vérifications des antécédents judiciaires des membres (VCJ), veuillez faire le suivi.

Lorsqu’un membre a un dossier négatif, l’association a la responsabilité de lui demander le dévoilement de son dossier (voir 11.3 « Obligation de dévoilement » livre des règlements administratifs). À la suite de ces informations, si l’association juge de ne pas retenir les services de ce membre, la seule façon de l’indiquer dans le dossier du membre est de transmettre le tout à votre registraire ou directeur régional.

Par la suite, le responsable de la région devra transmettre à la directrice service aux membres ou au directeur de la régie de Hockey Québec ces informations afin de placer ce membre dans l’association Hockey Québec-777 (documentation à l’appui).

En lien avec l’article 11.10 H des règlements administratifs, toute personne possédant un casier judiciaire ou une cause pendante pour les infractions suivantes:

a) Infraction à caractère sexuel

b) Violence

c) Drogues et stupéfiant

d) Crime économique/Fraude

sera placé dans la section Hockey Québec-777 dans le HCR.

Le but de ce processus est de transférer des participants qui ont été sélectionnés et qui devraient être mis de côté dans une section où personne ne peut les inscrire à aucune équipe tant que leur problème n’est pas réglé.

Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec votre registraire régional.

 

En conclusion, il ne faut pas oublier que nous avons tous l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la santé, la sécurité et le bien-être de nos jeunes joueuses et joueurs. Nous devons prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger nos jeunes des préjudices auxquels leur vulnérabilité les expose.

 

Nous vous remercions à l’avance de votre habituelle collaboration et nous vous prions d’agréer, nos salutations cordiales.

 

Extrait article 11.10 du livre des règlements administratifs

Procédure VCJ

 

Commanditaires

Hotel Auberge Universel
Auberge Royal Versailles

Suivez-nous

Social

Météo

Weather Icon

Endroit

Température
( à )

Dernières nouvelles

Commanditaires

Quality Hôtel
Ville de Montréal
Hockey Québec
ST-HUBERT